Présentation de l'Observatoire des CPE

Historique

Dès 2006, l’ADEME a cherché à promouvoir des modèles de contrats de performance énergétique (CPE) notamment pour des bâtiments de collectivités territoriales sur la base des projets menés dans des municipalités allemandes. Cette volonté s’est traduite par le soutien à plusieurs projets de recherche qui ont donné lieu à la rédaction de guides méthodologiques et au suivi au début des années 2010 des premiers contrats de performance énergétique à grande échelle avec garantie de résultat. (cf. publication "Retours d’expérience des premiers CPE à grande échelle avec garantie de résultat").

L’Observatoire National des Contrats de Performance Energétique lancé par l’ADEME, le CEREMA et le CSTB en 2016 a permis d’établir un bilan et de synthétiser l’ensemble des actions menées dans ce domaine en France depuis une dizaine d’année.

Au cours de la période 2016-2019, les travaux de l’Observatoire ont conduit à :

la constitution d’une base de données d’environ 300 CPE, essentiellement publics
la publication de deux notes de synthèse (« les chiffres clés de l’Observatoire ») qui présentent les principales actions d’efficacité énergétique, les procédures de passation des contrats, les acteurs du marché, la nature des investissements, et réalisent un focus sur les secteurs du résidentiel et de l’enseignement
la rédaction de cinq études de cas
la mise en place de groupes de travail rassemblant des maîtres d’ouvrage, des exploitants et des bureaux d’études
l’organisation de trois conférences

Définition du CPE

Un Contrat de Performance Énergétique se définit comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières». (DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique – Article 2, Définitions.)

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) se distingue des autres services énergétiques par le couplage entre un investissement (dans des travaux, des fournitures et/ou des services) destiné à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment et la garantie de diminution des consommations d’énergie. C’est donc un contrat à garantie de résultats énergétiques (GRE). Cette GRE intègre l’exploitation et l’usage et elle s’étend sur plusieurs années après la réception des travaux de performance énergétique en permettant la mise au point et l’optimisation du fonctionnement du bâtiment. La GRE est basée sur une situation de référence (puisqu’il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment existant) qui peut évoluer en fonction des conditions d’usage (par exemple, le taux d’occupation des bâtiments ou le réglage de la température intérieure) et des conditions climatiques (rigueur hivernale…).

Comme le rappellent les travaux de la Fondation Bâtiment Energie sur la Mesure de la Performance Energétique des Bâtiments (cf. page Ressources), le point clé de ce type de contrat est la mesure.

Enjeux et missions

La directive européenne 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique) fait du contrat de performance énergétique (CPE) un dispositif qui devrait occuper une place centrale dans les stratégies nationales de rénovation à long terme des Etats membres.

Le code de la commande publique peu favorable aux contrats globaux voici dix ans, a progressivement évolué pour incorporer ces contrats qui associent conception, réalisation, exploitation et maintenance. Ces évolutions en levant de nombreuses incertitudes ont favorisé le développement et la diffusion des CPE auprès de la maîtrise d’ouvrage publique.

Dans ce contexte, l’Observatoire des Contrats de Performance Énergétique s’est fixé pour objectif de capitaliser les enseignements des projets passés et en cours et de valoriser ces différentes expériences. La finalité est de favoriser le développement d’une culture de la performance énergétique et de faire du CPE un vecteur de massification de la rénovation énergétique et un outil central de la Transition Energétique. Cet outil qui permet de garantir dans le temps des économies d’énergie après une rénovation, répond en outre aux objectifs du décret tertiaire.

La création du site vise à poursuivre et enrichir les actions menées entre 2016 et 2019 :

Actualiser la base de données et éditer annuellement des chiffres-clés qui retracent les évolutions en cours
Approfondir les analyses sectorielles et thématiques en menant des études de cas mettant en avant des sujets transversaux (par exemple : le CPE comme un des outils au service d’une gestion stratégique de patrimoine, la flexibilité contractuelle, la fin d’un contrat et son renouvellement, les CPE groupés, les garanties de performance énergétique dans le neuf, les CPE en copropriétés, etc.)
Rassembler les communautés d’acteurs qui interviennent dans la mesure de la performance énergétique et sont impliqués dans des CPE (maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, exploitants, fédérations professionnelles, etc…) par le biais de groupes de travail qui se pencheront sur des thématiques qui suscitent l’adhésion du plus grand nombre (par exemple le CPE comme outil d’appui à la mise en œuvre du décret tertiaire)
Produire des modèles de référence/contrats types/schémas de référence
Elargir la base de données essentiellement basée sur des contrats publics à la sphère privée en développant un partenariat avec l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) qui est très actif sur le tertiaire privé
Mobiliser les parties prenantes impliquées dans les contrats en leur donnant un accès à des informations privilégiées propices à un benchmarking entre projets sectoriels similaires, afin d’obtenir en contrepartie des données sur la vie des contrats et les performances des projets dans le temps.

Les partenaires

L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) est une association d’intérêt général à but non lucratif, créée en 2012. Elle réunit des professionnels publics et privés présents sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’immobilier. Sa soixantaine de membres (de grands propriétaires ou gestionnaires de parcs du tertiaire privé, des bureaux d’études) représentant environ 42 Millions de m².

L’OID publie depuis 2012 un baromètre de la Performance Energétique et Environnementale des bâtiments. Ce baromètre repose sur les contributions de ses membres. Initialement centré sur les bureaux, le baromètre s’est étendu aux commerces et au logement du fait de l’arrivée de nouveaux membres. Par ailleurs, l’OID organise régulièrement des groupes de travail dédiés à des thématiques plébiscités par ses membres : l’énergie, l’environnement, la valeur verte, etc. Des ateliers de brainstorming, des interventions d’experts, des visites de sites… sont à la base de ces réflexions.

L'AuRAEE (Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement) est une agence régionale de l’énergie. L’agence qui bénéficie du statut d’association loi 1901 est un centre de ressources régional de référence au service des territoires en transition. Via les projets qu’elle pilote, elle favorise les échanges avec les acteurs publics et privés.

Equipe / contacts

L'ADEME :
Direction Villes et Territoires Durables / Service Bâtiment
Contact : frederic.rosenstein@ademe.fr

Le CEREMA :
Direction technique Territoires et ville / Direction territoriale Nord Picardie
Contact : pascal.lebreton@cerema.fr ; amandine.bibet-chevalier@cerema.fr

Le CSTB :
Direction Energie Environnement / Direction de l’Analyse et des Etudes Economiques
Contact : pierre.boisson@cstb.fr ; frederic.bougrain@cstb.fr