1. Guides pour comprendre et mettre en œuvre
- Collection de fiches Cerema : Les missions et les métiers de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments publics, fiche n°4 – Le contrat de performance énergétique (2016)
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/missions-metiers-exploitation-maintenance-batiments-publics
Description : Cette fiche a notamment l’ambition d’illustrer, à travers plusieurs retours d’expérience, les atouts du CPE (par rapport aux contrats classiques) et les solutions juridiques adaptées aux besoins particuliers de chaque gestionnaire.
- Centre de ressources d’Auvergne-Rhône-Alpes, Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics, rubrique CPE :
https://www.renotertiaire-aura.fr/contrats-de-performance-energetique/cpe-questions-cles
Description : A destination des maîtres d’ouvrage publics ou privés, cette rubrique présente, sous la forme de questions-clés, un certain nombre d'informations et de recommandations, tirées du retour d’expériences collecté par RAEE en Rhône-Alpes : Le CPE, pourquoi ? Comment ? Comment intégrer le CPE dans sa stratégie patrimoniale ? Quelles procédures administratives privilégier pour passer le marché ? Quelle implication du maître d’ouvrage pour monter et suivre un CPE ? Comment cibler les entreprises qui répondent à un marché de CPE ? Quel niveau de détail technique fournir dans la consultation ? Comment bien fixer et suivre la garantie de performance énergétique ? Quels indicateurs de performance énergétique choisir ? Quel mécanisme de primes et de pénalités mettre en place ? Quels financements possibles pour un CPE ? Comment tenir compte de l’avis des occupants ? Comment obtenir des CEE pour un CPE ?
- Contrat de performance énergétique pour les collectivités territoriales
https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales-0
Contenu : page web du Ministère de la Transition Ecologique décrivant le périmètre et les clauses de contrat. Elle propose également des liens vers d’autres ressources : des fiches techniques du ministère de l’économie que les contrats globaux et les marchés de partenariat.
- Rapport d’Olivier Ortega (Lefèvre Pelletier & associés, mars 2011)
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/dgaln-rapport%2520ortega-CPE.pdf
- Contrat de performance énergétique, Les clés pour réussir son cahier des charges. Guide/Fiches à destination des maîtres d'ouvrage publics ou privés. Sur la base du retour d'expériences en Rhône-Alpes (ADEME, AURAEE, décembre 2015)
https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/raee/Documents/Publications/2016/Guide_CPE_RAEE_ADEME_Region_RA_2016.pdf
Résumé : Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments implique de mobiliser des financements importants induisant des économies annuelles substantielles sur les charges énergétiques. Le choix de réaliser ces travaux de rénovation énergétique par un Contrat de Performance Energétique (CPE) permet au maître d'ouvrage de fiabiliser les économies d'énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d'économie d'énergie. En effet, le CPE est un contrat entre le maitre d'ouvrage et un opérateur, qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés (travaux, fournitures et/ou services). L'investissement peut être porté par le maître d'ouvrage ou par un tiers-investisseur.
Ce guide aide les maîtres d'ouvrage (collectivités, bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, entreprises privées, etc.) et les autres acteurs concernés (AMO, entreprises de travaux, société de services énergétiques, etc.) à mettre en œuvre un CPE.
- Tout savoir sur la garantie de résultat énergétique (Agence Parisienne du Climat, Efficacity, janvier 2019)
https://www.apc-paris.com/ressources/la-garantie-de-resultat-energetique-en-copropriete/
Contenu/résumé : Comment vous assurer d'atteindre la performance énergétique visée après travaux ? Découvrez la garantie de résultat énergétique.
Basé sur les premiers retours d’expériences de copropriétés, ce guide rédigé par l'Agence Parisienne du Climat en partenariat avec Efficacity, met en lumière quelques points de vigilance, leviers et astuces pour souscrire à une garantie de résultat énergétique dans le cadre de projet de rénovation globale de votre copropriété. Il répond aux questions suivantes : Qu’est-ce que la garantie de performance énergétique ? Les questions à vous poser avant de vous diriger vers une garantie de résultat énergétique, La mise en place d’une garantie pas à pas, Les clauses du contrat de garantie de performance énergétique, Les actions de sensibilisation à mettre en place tout au long du projet.
- Guide du CPE en logement social (Groupe ICF, Azan Avocats Associés, Best Energies, juin 2011)
https://www.yumpu.com/fr/document/view/20923546/guide-cpe-en-logement-social-fresh-project
Contenu : Guide de mise en œuvre, rédigé dans le cadre du projet européen FRESH (soutenu par le programme européen Intelligent Energy Europe et par l’ADEME).
- Fiche de décryptage du Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (Cerema, 2023)
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/596371/fiche-n-4-le-marche-global-de-performance-energetique-a-paiement-differe
Description : Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle oriente vers un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle de ce dispositif qui vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique.
- Guide ACTEE pour la mise en œuvre de Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé pour les collectivités territoriales (2024)
https://programme-cee-actee.fr/ressources/se-saisir-des-marches-globaux-de-performance-energetique-a-paiement-differe-mgpepd-un-nouveau-guide-pratique/
Description : Ce guide, rédigé par ACTEE en partenariat avec l’ADEME et le Cerema, présente une approche de A à Z pour les collectivités souhaitant en savoir plus sur la mise en œuvre du MGPEPD :
Dans quels cas envisager de lancer un MGPEPD ?
Quels paramètres avoir à l’esprit ?
Sur quels leviers s’appuyer ?
Il permet de répondre à ces questions et de fournir une aide à la décision, alors que les premières collectivités territoriales commencent à se pencher sur l’expérimentation de ce nouvel outil.
2. Ressources techniques
- Association APEMEVE :
https://www.apemeve.fr/
Description : Créée en 2023, l’Association française de la Performance Energétique MEsurée et VErifiée fédère les organismes intéressés ou concernés par la mesure de la performance énergétique réelle. APEMEVE définit son action en partant du constat que la performance énergétique réelle et mesurée est au cœur des préoccupations actuelles, mais que les concepts nécessaires à l’évaluation fiable d’une performance énergétique mesurée sont encore largement méconnus, dans les domaines du bâtiment et de l’industrie. En agissant aussi bien auprès des acteurs privés que publics, l’association a pour missions principales :
-
de sensibiliser aux enjeux techniques et économiques de la mesure de la performance énergétique réelle,
-
de promouvoir et rendre accessible les concepts nécessaires à une évaluation fiable,
-
et d’accroitre la confiance entre parties prenantes.
- Guide Méthodes et outils de la garantie de résultats énergétiques (Fondation Bâtiment Energie, 2016) :
https://boutique.lemoniteur.fr/methodes-et-outils-de-la-garantie-de-resultats-energetiques.html
Description : ce guide de la Fondation Bâtiment Energie, intitulé « Méthodes et outils de la garantie de résultats énergétiques » est paru en mars 2016 aux Editions du Moniteur. Il cible les bâtiments tertiaires et collectifs et décrit la méthodologie permettant d’exploiter les ressources techniques, financières et organisationnelles pour mettre en œuvre la GRE (garantie de résultats énergétiques). Cet ouvrage est le résultat du travail d’un atelier regroupant 16 organismes, laboratoires de recherche, bureaux d’études et entreprises.
- La Mesure de la Performance Energétique des Bâtiments (Atelier MPEB de la Fondation Batiment Energie, 2021) :
Description : les travaux de la Fondation Batiment Energie sur la Mesure de la Performance Energétique des Bâtiments (MPEB) ont porté sur la réalisation d'une méthodologie permettant de mesurer et vérifier la performance énergétique des bâtiments tertiaires et collectifs neufs ou faisant l'objet de rénovations globales. Plusieurs rapports ont été rédigés et diffusés. On peut citer notamment le rapport des Concepts et termes-clés de la MPEB, qui décrit clairement les concepts de Mesure de la Performance Énergétique du Bâtiment (performance intrinsèque, performance réelle, suivi des consommations…), les différentes approches existantes(IPMVP, ajustements, ISO50001…) et qui comprend également un glossaire définissant les termes clés.
- Page ressources de l’EVO :
https://evo-world.org/en/news-media/publications
Description : documents sur le protocole IPMVP et white papers, dont celui sur les impacts de la COVID-19 sur la M&V (2021).
3. Ressources juridiques
- Nouveau : Clausiers pour la mise en place d’un CPE, avec ou sans Tiers-Financement, pour les Maîtres d’Ouvrage Publics (FNCCR/ACTEE, 2022-2023) :
https://programme-cee-actee.fr/ressources/mettre-en-place-un-contrat-de-performance-energetique-le-clausier-cpe/
Description : Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de CPE, le programme ACTEE et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), accompagnés de Maître Olivier Ortega (avocat associé du cabinet LexCity) et dans le cadre d’un travail collaboratif associant filières professionnelles et collectivités territoriales, ont créé un kit contenant l’intégralité des pièces relatives à la passation de CPE sous la forme de Marchés Globaux de Performance Energétique. Ce kit, publié en 2022, comprend un guide d'utilisation, un CCAG CPE en MPGP, des modèles d'Avis d’Appel Public à la Concurrence et de Règlement de Consultation pour la procédure de dialogue compétitif et la procédure avec négociation, et un modèle de CCAP CPE fondé sur le CCAG CPE et qui simplifie l'appareillage contractuel.
Dans le cadre de la loi du 30 mars 2023 permettant aux MOA publics de passer des CPE sous la forme de Marchés Globaux de Performance Energétique avec Paiement Différé (MGPEPD), le clausier CPE a été adapté pour permettre aux collectivités de se saisir de ce nouvel outil : un 2ème kit est mis à disposition, porté par ACTEE en lien avec le Cabinet LexCity Avocats et avec la collaboration de l’ADEME et du Cerema.
- Cahier des charges – Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’un CPE (ADEME-FNCCR/ACTEE, 2023) :
https://programme-cee-actee.fr/ressources/contrat-de-performance-energetique-assistance-a-maitrise-douvrage-cahier-des-charges/
Description : Le document précise le cadre et les modalités du dispositif de soutien de la Direction régionale de l'ADEME sur une mission d'AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
- Fiche technique : Contrats Globaux (DAJ / Espace Commande Publique / Rubrique Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes, 2017)
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/marches-partenariat/March%C3%A9s_globaux_2020.pdf
- Fiche technique : Marchés de partenariat (DAJ / Espace Commande Publique / Rubrique Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes, 2016)
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/marches-partenariat/marches-partenariat.pdf
- Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie
https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/conseil-aux-acheteurs-et-autorites-concedantes
Description : nombreux guides et fiches sur les marchés publics.
- Mission d’appui au Financement des Infrastructures (FinInfra) :
https://www.economie.gouv.fr/fininfra
Description : Tableau de bord des Contrats/Marchés de Partenariat ; Avis de la mission FinInfra émis sur l’évaluation préalable des contrats passés en marchés de partenariat (https://www.economie.gouv.fr/fininfra/avis-signes-par-mission) ; Guide des points d’attention du Marché Global de Performance (https://www.economie.gouv.fr/fininfra/le-marche-global-de-performance).
4. Retours d’expériences
- Etudes de cas de l’Observatoire National des CPE (2019) :
http://www.observatoirecpe.fr/#/publications
- Etudes de cas CPE (Ademe 2019) :
- Exemples de CPE en Auvergne-Rhône-Alpes (AURA-EE) :
https://www.renotertiaire-aura.fr/cpe/initiatives-de-cpe/exemples-de-cpe-en-auvergne-rhone-alpes
Description : Les fiches ont pour objectif de présenter le retour d'expérience de Contrats de performance énergétiques menés en Auvergne-Rhône-Alpes. Elles permettent d'avoir un aperçu de différents types de projet (CPE service, CPE chaufferies, CPE travaux), à différents stades de développement (appel d'offre, travaux ou bilan).
- Fiches projets d’opérations réalisées en CPE par la SPL OSER :
https://spl-oser.fr/accueil/projets-spl/
Description : Pour chacun des projets réalisés, en cours ou à l'étude de la SPL-OSER, des fiches projets sont proposées. Elles présentent des données de consommations et de coûts avant/après travaux, les objectifs du projet, les détails de l'exécution, le calendrier, la description des travaux et les éléments financiers.
- Retours d'expériences de CPE appliqués aux piscines publiques (ACTEE - FNCCR, 2022):
https://programme-cee-actee.fr/ressources/contrats-de-performance-energetique-sur-piscines-retours-dexperiences-de-collectivites/
Description : Les retours d'expériences portent sur 5 collectivités territoriales ayant mis en place un CPE sur des équipements aquatiques: la ville de Lunel (34), l'intercommunalité de Caux Seine Agglo (76), la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge (63), la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (67), et la ville de Meylan (38).
- Retours d'expériences de démarches de MPEB (Fondation Bâtiment Energie, 2021) :
5. International
- Projet européen Stepping pour les projets mutualisés en milieu rural :
https://stepping.interreg-med.eu/fr/
https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/projets/projet/stepping
- Projet européen Qualitee sur l’investissements dans les services d’efficacité énergétique destinés aux bâtiments, en renforçant la confiance accordée aux prestataires de services :
https://qualitee.eu/fr/
- Projet européen Ambiance :
https://ambience-project.eu/deliverables/#public-deliverables
- Rapports JRC (Joint Research Centre – European Commission) :
https://e3p.jrc.ec.europa.eu/articles/energy-performance-contracting