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Etudes de cas

	Marché public global de performance pour la rénovation énergétique et la modernisation fonctionnelle de cinq collèges du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis Date d’édition: Avril 2025 Le CPE du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis qui porte sur cinq collèges s’inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement de la collectivité. Le groupement titulaire s’est engagé à baisser les consommations d’énergie finale de 40% en moyenne (les objectifs varient selon les collèges entre 30% et 60%). Le montant total des travaux s’est établi à 28 millions d’euros. Les actions d’efficacité énergétiques ciblaient les systèmes et le bâti. Plus les interventions sur le bâti étaient nombreuses (isolation thermique par l’extérieur, réfection des étanchéités et de la toiture, changement des menuiseries extérieures), plus l’objectif de performance énergétique et le coût associé des travaux étaient élevés. La crise sanitaire et le retrait de l’exploitant du groupement en cours de contrat ont perturbé l’application contractuelle des engagements initiaux de performance énergétique. Malgré cela, en 2023, les objectifs ont été atteints dans quatre des cinq collèges du CPE. Les surconsommations constatées dans un collège résultent de la non-réalisation des travaux d’isolation par l’extérieur dans les logements de fonction. ONCPE_CD93_Avril2025VF.pdf
	Rénovation des groupes scolaires Aubrac, 4 moulins, Kérargaouyat, Langevin, Hauts de Penfeld à Brest (29) Date d’édition: Février 2025 La ville de Brest et Brest Métropole s'est doté d'un outil de solidarité territoriale afin de disposer d’une ingénierie publique technique, juridique et financière, dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments publics : la Société Publique Locale (SPL) BMa - Brest Métropole Aménagement. La rénovation de 5 groupes scolaires sur la ville de Brest fut la première opération portée grâce à ce montage innovant : il repose sur un transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'opération et la charge du financement à la SPL par le biais d'un Marché de Partenariat et la négociation d'un CPE sous la forme d'un MGPE entre la SPL et un groupement d'entreprises. Ce marché de partenariat de performance énergétique pour une surface totale de 15 865 m² a été signé fin 2019 pour une durée de 20 ans. Des actions ont été menées sur l’enveloppe, sur les systèmes, sur la régulation et le comptage ainsi que sur la sensibilisation à destination des différentes publics concernés. Chaque groupe scolaire atteint des valeurs inférieures à 50 kWhef/m².an, malgré des difficultés entre acteurs à fixer des objectifs quantifiables. A travers la rapidité de mise en œuvre de ce type de montage, il est possible d’envisager la massification de la rénovation énergétique des bâtiments et de se placer sur des trajectoires compatibles avec les objectifs climatiques de la collectivité et ceux liés au Dispositif Eco Energie Tertiaire.avaux s’est établi à 28 millions d’euros. Les actions d’efficacité énergétiques ciblaient les systèmes et le bâti. Plus les interventions sur le bâti étaient nombreuses (isolation thermique par l’extérieur, réfection des étanchéités et de la toiture, changement des menuiseries extérieures), plus l’objectif de performance énergétique et le coût associé des travaux étaient élevés. La crise sanitaire et le retrait de l’exploitant du groupement en cours de contrat ont perturbé l’application contractuelle des engagements initiaux de performance énergétique. Malgré cela, en 2023, les objectifs ont été atteints dans quatre des cinq collèges du CPE. Les surconsommations constatées dans un collège résultent de la non-réalisation des travaux d’isolation par l’extérieur dans les logements de fonction. 250425_ONCPE_EDC écoles Brest.pdf
	Contrat de maintenance multi-technique et performance énergétique : le cas du nouvel hôpital de Voiron et de l’EHPAD de Coublevie Date d’édition: Février 2025 Le contrat multi-technique avec engagement de performance, du nouvel hôpital de Voiron et de l’EHPAD de Coublevie, présente la caractéristique de porter sur deux bâtiments : l’un neuf, l’autre en rénovation. La réussite du projet qui s’est traduite par une baisse conséquente des consommations de gaz naturel et de carbone tant pour le nouvel hôpital que pour l’EHPAD, résulte de plusieurs éléments : le titulaire s’est impliqué lors de la phase de réception du bâtiment et a bénéficié d’une prise en main précoce du bâtiment. Le pilotage énergétique destiné à éviter les dérives fréquentes constatées la première année lorsqu’un suivi sérieux n’est pas mis en place sur ce type de bâtiment complexe, les actions de sensibilisation menées dès l’arrivée du personnel soignant et dans le cas de l’EHPAD, les premières actions d’efficacité énergétique (travaux d’amélioration hydraulique, équilibrage des réseaux, calorifugeage des points singuliers), ont complété cet engagement initial du titulaire. Enfin, pour s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés, le maître d’ouvrage a confié une action d’assistance et de suivi à une société d’ingénierie et de conseil spécialisée dans le secteur de la santé et les CPE. ONCPE_CH3817Février2025.pdf
	Le CPE couvrant 64 établissements du groupe SOS Date d’édition: Février 2025 Le patrimoine immobilier du groupe SOS est composé de logements familiaux, de bureaux, de locaux d’activité, d’établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires occupe une surface d’environ 670 000 m². Le premier CPE portant sur une soixantaine d’établissements a été signé en 2016. Aucune action sur l’enveloppe n’était prévue. Le titulaire du contrat a centré sa proposition sur un renouvellement des systèmes, des actions de sensibilisation et l’installation de GTB permettant un pilotage et une gestion à distance des consignes et des alertes. Les objectifs de baisse des consommations annoncés au début du contrat de huit ans (28%), ont été dépassés. Au global, la baisse constatée a été de 32%. En outre, le contrat a permis au groupe SOS de mieux visualiser l’état et la performance de son patrimoine bâti et de marquer une rupture avec les procédures passées où chaque établissement avait un contrat de moyens avec un plombier chauffagiste pour l’exploitation de ses chaufferies. Néanmoins, faute de moyens humains conséquents, il n’a pas été possible de dissocier la performance énergétique liée au pilotage du titulaire et à ses investissements sur les installations de production de chaleur de celle résultant des travaux sur l’enveloppe (isolation thermique par l’extérieur, remplacement des menuiseries…) menés par le groupe SOS. ONCPE_groupeSOS_Février2025.pdf
	AMO pour un CPE lié à la rénovation de la patinoire de la communauté d’agglomération de Niort Date d’édition: Février 2025 En juin 2021, la communauté d’agglomération de Niort a confié à un bureau d’études, une étude de faisabilité et d’opportunité liée à un CPE portant sur une patinoire construite en 1972. A travers son diagnostic initial, l’AMO a mis en avant les nombreux dysfonctionnements dont souffrait la patinoire et a proposé différentes pistes d’actions qui conduiraient à optimiser les temps d’exploitation, la performance énergétique et les coûts des combustibles tout en apportant une meilleure qualité de service à l’usager. Pour mener à bien les travaux d’efficacité énergétique, le recours à un CPE d’une durée de douze ans, via un marché global de performance énergétique (MGPE), était préconisé. Cette procédure semblait préférable à un marché d’exploitation maintenance avec intéressement puisque le projet est complexe techniquement. Néanmoins, cette procédure qui conduit un maître d’ouvrage à fixer les grandes lignes d’un projet de rénovation et à raisonner davantage en termes de fonctionnalités attachées aux bâtiments, entre en rupture avec les pratiques habituelles des maîtres d’ouvrage qui optent pour des approches prescriptives. Ces difficultés d’appropriation des principes du MGPE se sont traduites par des hésitations légitimes qui ont retardé le lancement du marché et des actions d’efficacité énergétique. ONCPE_AMOCPE_Niort_11Décembre24.pdf
	Le CPE des quinze lycées de la Région Grand Est Date d’édition: Février 2025 Le CPE relatif aux quinze lycées de la Région Grand Est, a été signé pour vingt ans alors que le Code de la commande publique ne permettait pas aux maîtres d’ouvrage publics de monter des marchés globaux intégrant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance avec un financement public. En 2009, seul le contrat de partenariat qui conduisait à un préfinancement des actions d’efficacité énergétique par le secteur privé, permettait de mener des marchés globaux. Ce contrat avant-gardiste a dépassé ses objectifs tant sur le plan des économies d’énergie obtenues que de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique des lycées. La publication en octobre 2023 du décret relatif aux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé, renforce l’intérêt d’examiner les modalités de mise en œuvre et les résultats de ce CPE financé par le privé. ONCPE_CPEAlsace_10février2025.pdf
	Marché Global de Performance Energétique sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie (74) Date d’édition: Février 2025 Pour son tout premier CPE, le Conseil Départemental de Haute-Savoie (74) a souhaité répondre à de multiples enjeux, dont prioritairement la gestion de l’énergie et l’entretien du patrimoine en vue de garantir sa pérennité, ainsi que l’amélioration du confort thermique. La présente étude relate les étapes de mise en œuvre de ce CPE contractualisé pour une durée de 10 ans et concernant 34 bâtiments, dont 29 collèges. Elle aborde les montages contractuels nécessaires à ce projet ambitieux, ainsi que les résultats en exploitation. Le document donne également à voir les choix politiques et la structuration de la maîtrise d’ouvrage mis en place par le CD74 afin de prendre en compte la spécificité des collèges dans le périmètre du contrat. 2024_ONCPE_EDC_collèges_CD74.pdf
	L’innovation solaire au service la décarbonation de la base militaire de Saint-Christol-d’Albion (84) Date d’édition: Février 2025 Après une opération de remplacement du système de production de chaleur fortement carboné par une chaufferie biomasse, la base militaire de Saint-Christol-d’Albion, située dans le département de Vaucluse (84) et constituée d’une cinquantaine de bâtiments, a réalisé sa transition énergétique grâce à un contrat de performance énergétique. La présente étude donne à voir les innovations techniques et les mécanismes contractuels de transfert de risques qui ont permis au maître d’ouvrage de sécuriser l’investissement lié à la grande innovation de ce projet tout en mobilisant l’opérateur dans la durée. Le document partage également les résultats en exploitation et le retour d’expérience du maître d’ouvrage, notamment en termes de suivi du marché. 2024_ONCPE_EDC_SID_St_Christol.pdf
	Rénovation des groupes scolaires Baudin, Robin et des Vennes à Bourg-en-Bresse (01) - Cas d’un CPE tiers financé par bail emphytéotique Date d’édition: Février 2025 La ville de Bourg-en-Bresse mène une réflexion politique sur son patrimoine immobilier depuis une dizaine d’années. Les écoles ont été identifiées comme prioritaires dans la mesure où elles présentaient les consommations les plus importantes et étaient de surcroît occupées par un public sensible. La décision a donc été prise de rénover l’ensemble des écoles de la ville, petit à petit, par contrat de performance énergétique. La présente étude donne à voir les démarches de la collectivité pour mettre en place et suivre le CPE concernant les 2 groupes scolaires Baudin et Robin ainsi que l’école des Vennes, notamment en termes d’accompagnement technique et juridique. Les résultats en exploitation et le retour d’expérience du maître d’ouvrage sont exposés. Ce document montre ainsi un exemple de massification de rénovation d’écoles, notamment en termes de prestations et de sensibilisation des occupants. Le mécanisme de financement par un tiers (la SPL OSER) est également brièvement présenté. 2024_ONCPE_EDC_collèges_CD74.pdf
	Le marché de réhabilitation et d’exploitation maintenance avec engagement de performance énergétique relatif à 383 logements du bailleur social I3F Date d’édition: Février 2024 Ce CPE est lié à un marché de réhabilitation et d’exploitation maintenance avec engagement de performance énergétique d’une durée de dix ans. Le groupement lauréat s’est engagé sur une baisse des consommations d’énergie de 37% en menant des actions à la fois sur le bâti (travaux d’isolation par l’extérieur) et les équipements techniques. En confiant les études de conception et d’identification du niveau de performance minimum à atteindre, à un bureau d’étude, la maîtrise d’ouvrage a conservé la maîtrise des études de conception et des arbitrages en termes de travaux. Les groupements candidats au CPE s’engagent alors sur un prix et une performance énergétique sur la base d’un projet abouti. Ceci suppose aussi qu’ils s’approprient les résultats des études de conception pour pouvoir s’engager sur un niveau d’économie d’énergie contractuellement garanti. DOC_ONCPE_17_Etude-de-cas_I3F.pdf
	Le CPE de service du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques Date d’édition: Février 2024 Le CPE établi par le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques porte sur une durée très limitée de 28 mois. L’objectif était de concevoir et de mettre en place un système de comptage afin d’assurer le suivi énergétique et le pilotage des bâtiments les plus énergivores (hors collèges). Au-delà de cette mission, le titulaire du contrat a formé le personnel du CD64 afin qu’il s’approprie la démarche. Cette approche et la création d’une structure interne dédiée à la problématique énergétique ont permis de pérenniser ce résultat et de capitaliser sur cette première action pour encore améliorer la performance énergétique de l’ensemble des bâtiments du patrimoine départemental. DOC_ONCPE_16_Etude-de-cas_CD64.pdf
	Le marché global pour la rénovation énergétique de 952 logements du bailleur Habitation Moderne Date d’édition: Février 2024 Cette étude porte sur le CPE lié à la rénovation énergétique de 952 logements du bailleur social Habitation Moderne. Après six années de suivi, le projet est un franc succès. Les objectifs très ambitieux en matière d’ENR et de performance énergétique ont été dépassés. Le cas expose les conditions qui ont favorisé ce succès, du montage de l’offre à l’exploitation des bâtiments. La qualité du dialogue compétitif avec les groupements candidats, les solutions technologiques retenues, l’implication des locataires, l’organisation adoptée par le maître d’ouvrage et le groupement titulaire pour piloter le projet au cours de ses différentes phases, font de ce retour d’expérience un cas exemplaire. DOC_ONCPE_15_Etude-de-cas_HabitationModerne.pdf
	Mise en œuvre d’un CPE sur le site de l’hôtel du département de l’Hérault à Montpellier Date d’édition: Février 2024 En 2012, le conseil départemental de l'Hérault a lancé un schéma directeur de l'énergie pour réduire son empreinte énergétique et a fait du CPE un des outils pour atteindre ses objectifs. Ainsi, depuis 2017 et jusqu'en 2025, un CPE, portant sur les équipements et sous la forme d'un marché global de performance, est en place sur le site de l'Hôtel du Département. Ce contrat a montré ses capacités d'innovation (réalisation d'un réseau de chaleur et de froid géothermique), de flexibilité (intégration d'un nouveau bâtiment en 2020) et de résilience (amortissement de la hausse des coûts due à la crise énergétique). Il se pose en vitrine du CD 34 pour sa politique énergétique immobilière et comme une première étape en vue de répondre aux obligations du dispositif éco-énergie tertiaire. DOC_ONCPE_14_Etude-de-cas_CD34.pdf
	La mise en oeuvre d'un CPE global : Cas du siège de la CARSAT Rhône-Alpes à Lyon Date d’édition: Février 2023 Cette étude de cas présente l’opération de réhabilitation globale du bâtiment de la CARSAT Rhône-Alpes par la mise en place d’un CPE global très ambitieux, contractualisé sous la forme d’un marché global de performance (MGP). Le document aborde les objectifs de performance et de qualité d’usage de la CARSAT ainsi que les aspects juridiques et contractuels ayant abouti à la mise en œuvre de ce MGP. L'étude illustre également la performance en exploitation du CPE et le retour d’expérience de la CARSAT, très riche en enseignements. DOC_ONCPE_13_Etude-de-Cas_MGP-CARSAT.pdf
	Massification des marchés de performance dans le cadre d’un groupement de commande Exemple du Havre Seine Métropole Date d’édition: janvier 2023 Les marchés globaux de performance constituent des outils contractuels bien adaptés à la mise en œuvre de CPE. Cependant ces marchés sont encore très récents et les coûts de contractualisation peuvent dissuader les acheteurs publics de petite taille. Le regroupement d’acheteurs au sein de groupements de commande est une piste intéressante qui permet de mutualiser les moyens et les compétences entre acheteurs publics de différentes tailles. L’exemple du groupement de commande regroupant les villes du Havre et d’Octeville sur mer, le CCAS du Havre, le Havre Seine métropole et la SPL des Docks présente un marché global à vocation énergétique dont la phase de contractualisation et de sélection du titulaire a été mutualisée et confiée à la ville du Havre qui est coordonnatrice du groupement. DOC_ONCPE_11_Etude-de-Cas_Groupement-de-Commande.pdf
	Stratégies des maîtres d’ouvrage après un premier CPE Date d’édition: janvier 2023 Au cours de la période 2007 à 2021, environ 380 CPE ont été lancés. Fin 2021, 97 de ces CPE étaient achevés. La majorité des maîtres d’ouvrage concernés (46 sur 60) n’ont pas renouvelé l’expérience et opté pour un mode d’exploitation qui n’était a priori pas basé sur la garantie de performance. Ce rapport s’interroge sur les raisons qui conduisent un maître d’ouvrage à poursuivre ou non sur cette voie du CPE, Un focus sur deux projets est mené pour répondre à ces interrogations : Le CPE de la ville de Courbevoie lancé en 2013 et renouvelé en 2020 avec de nouvelles ambitions environnementales ; Le CPE de la municipalité de Tours, pionnière sur ce marché avec un contrat signé dès 2007, qui a privilégié à la fin de ce premier CPE, un contrat d’entretien, maintenance, exploitation. DOC_ONCPE_10_Etude-de-Cas_Strategie-des-MOA-apres-un-1er-CPE.pdf
	Utilisation de l’Intracting pour financer la rénovation du patrimoine immobilier - Cas de l’Université Clermont Auvergne Date d’édition: juin 2022 Cette étude de cas présente la démarche d'intracting mise en place par l'Université Clermont Auvergne pour financer la rénovation de son patrimoine et son articulation avec le CPE. Le document aborde l'organisation de l'université et sa stratégie immobilière avec le projet Eco-campus, qui ont contribué à lancer progressivement plusieurs marchés de performance énergétique et à monter en compétence dans le domaine des CPE. L'étude illustre également le mode de financement innovant que constitue l'intracting et réalise un retour d'expérience sur sa mise en œuvre sur le campus de l'université. DOC_ONCPE_07_Etude-de-Cas_Intracting-UCA.pdf
	Etudes de cas de l’Observatoire des CPE, Période 2016 - 2019 Date d’édition: septembre 2019 Ce document présente les études de cas réalisées par l’observatoire des CPE, dans une logique d’étude qualitative des effets de ce nouveau contrat, aussi bien dans les équipes de la maîtrise d’ouvrage que chez les opérateurs. Ce document se veut donc complémentaire des résultats quantitatifs issus des chiffres clés (novembre 2017 et juin 2019). Dans la mesure du possible, l’observatoire des CPE a choisi d’étudier des cas représentatifs (et reproductibles) des modèles de contrats mis en place dans les équipes de maîtrise d’ouvrage publique. Les études de cas présentées sont les suivantes : Habitat 76, un bailleur social pionnier dans la mise en place de la rénovation énergétique avec garantie de performance, Le Service des Infrastructures de la défense (ministère des Armées), avec la création d’une structure dédiée à la rénovation (CRPE) et le lancement des premiers CPE sur le modèle du contrat de partenariat public privé en 2010, La SPL Oser, créée par la région Rhône Alpes en 2013 pour augmenter les projets de rénovation des collectivités, La ville d’Annemasse, témoin de la dynamique présente en région Auvergne Rhône Alpes sur le CPE. DOC_ONCPE_04_Etudes-de-cas.pdf
	Retours d’expérience des premiers CPE à grande échelle avec garantie de résultat Retours d'expérience des CPE des lycées des régions Alsace et Centre, synthèse des enseignements et recommandations Date d’édition: novembre 2015 Les Contrats de Performance Energétique des régions Alsace et Centre constituent les premiers CPE attribués selon la procédure des contrats de partenariat (CPPE : Contrats de Partenariat de Performance Energétique) qui comportent à la fois des travaux importants sur le bâti, des fournitures et des services. L'objectif final de la mission était de tirer un enseignement de ces premiers Contrats de Performance Energétique à grande échelle sur des établissements publics d'enseignement. Il s'agissait d'analyser les démarches performantes liées aux CPE à partir de cas concrets en cours de réalisation. Le rapport de synthèse rassemble l'ensemble des retours d'expérience et de suivi des CPE entre 2011 et 2015, ainsi que des enseignements et des recommandations. Des résultats plus détaillés sont disponibles dans les rapports spécifiques suivants : Les démarches préalables à la signature des contrats Analyse des phases de conception, des modalités de réalisation et de réception des travaux Evaluation des démarches de sensibilisation et de formation des acteurs Analyse de l'organisation du suivi des CPE et des moyens associés Evaluation des éléments de pilotages des installations, de monitoring et de maintenance DOC_ONCPE_01_REX_ALSACE_CENTRE.zip